Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL et plusieurs de ses collègues tendant à imposer aux fédérations sportives délégataires d'édicter une Charte de bonne conduite qui obligerait les joueurs des équipes de France à chanter la Marseillaise lors de son exécution, n° 1394, déposée le 21 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale