Principales dispositions du texte Le rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dresse un état des lieux des données juridiques, économiques et sociales disponibles sur la pénibilité. Il propose une définition de la pénibilité au travail, en cerne les différents aspects et délimite les critères pouvant être retenus pour mettre en oeuvre un dispositif de compensation. Il propose huit mesures de prévention : - installer la prévention de façon pérenne dans le fonctionnement et la culture des entreprises (engager des campagnes nationales d'action sur des objectifs limités et concrets, généraliser les thèmes liés à la pénibilité dans les formations professionnelles), - améliorer le fonctionnement interne des entreprises (renforcer les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; inciter par des mesures fiscales à l'adaptation des postes de travail, réformer le document unique, généraliser la gestion prévisionnelle des carrières afin d'accompagner l'évolution des parcours professionnels) ; - accompagner les entreprises dans ces évolutions par des partenariats avec les interlocuteurs « naturels » en charge des questions relatives aux conditions de travail (renforcer des moyens du réseau ANACT-ARACT, valoriser et réformer la médecine du travail). Il propose deux mesures de compensation : - définir un calendrier d'étude et de mise en place d'un curriculum laboris ou d'un carnet de santé individuel ; - ouvrir la possibilité d'une réduction de temps de travail en fin de carrière ou d'un départ anticipé à la retraite : il appartiendrait aux partenaires sociaux de définir les métiers ou activités et, au sein des branches, les conditions de déroulement de carrière ouvrant droit à la mesure. Celle-ci serait décidée par une commission médicale après constat d'une altération irréversible de la santé du travailleur du fait de la pénibilité. La mesure de réduction du temps de travail s'accompagnerait du maintien des clauses salariales du contrat. La charge induite par cette mesure, qui pourrait concerner au moins 250 000 travailleurs de 55 à 59 ans, devrait être répartie entre les entreprises et les comptes publics selon des modalités à négocier avec les partenaires sociaux.