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Exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Lors de sa réunion du 21 octobre 2008, la commission de la défense a nommé Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion membres de la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 n° 1378 déposé le 14 janvier 2009 par Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion


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Principales dispositions du texte

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Avec la publication d'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et le lancement d'un plan de restructuration du ministère de la défense, nos armées sont entrées en 2008 dans une période de grands changements. Afin de préparer au mieux l'examen de la prochaine loi de programmation militaire qui réoriente les grandes fonctions stratégiques et adapte en conséquence le format et l'équipement des armées, la commission de la défense a souhaité dresser un bilan complet et objectif de la loi de programmation militaire engagée en 2003 et achevée en fin d'année 2008.
Tous les aspects ont été examinés : ressources humaines, contrat opérationnel, situation des matériels et de leur entretien, et bien sûr exécution financière. Au terme de ces investigations, le constat apparaît pour le moins mitigé. Si le bilan humain est globalement satisfaisant, les résultats sont décevants dans les autres domaines. Les raisons sont avant tout financières : malgré les efforts réels des différentes lois de finances pour respecter les annuités programmées, le coût des nouveaux équipements, souvent mal évalué au départ, a provoqué des étalements et des retards qui ont nécessité le prolongement coûteux d'équipements vieillissants, usés par une utilisation intense en opérations extérieures.
Ces difficultés et erreurs d'appréciation devront être corrigées dans la prochaine programmation militaire si nous voulons conserver à la France un outil de défense à la hauteur de ses ambitions.


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