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Transparence patrimoniale des membres dirigeants des comités d'entreprise

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER et plusieurs de ses collègues sur la transparence patrimoniale des membres dirigeants des comités d'entreprise, n° 4517, déposée le 5 juin 2012
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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