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Les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Sanaa-Moroni

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Abdoulatifou ALY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Paris-Moroni via Sanaa, n° 2575, déposée le 4 juin 2010 (mis en ligne le 10 juin 2010 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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