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Pouvoirs des maires en cas d'installation des gens du voyage sur un terrain non aménagé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Philippe MAURER visant à donner plus de pouvoir au maire en cas d'installation des gens du voyage sur un terrain non aménagé, n° 2048, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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