Assemblée nationale - Extension de la liste des travaux pouvant induire, au titre des maladies professionnelles, un cancer broncho-pulmonaire

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Assemblée nationale

Extension de la liste des travaux pouvant induire, au titre des maladies professionnelles, un cancer broncho-pulmonaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire, n° 588, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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