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Droit au capital décès pour les retraités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès, n° 1499, déposée le 4 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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