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Réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI visant à réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées, n° 4519, déposée le 5 juin 2012
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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