Proposition de résolution de M. Christian VANNESTE, Mme Véronique BESSE et M. Claude BODIN et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dispositifs d'internats spécialisés, n° 2430, déposée le 1^er avril 2010 (mis en ligne le 4 mai 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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