Accueil > Dossiers


Valorisation de l'engagement associatif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement associatif, n° 234, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

© Assemblée nationale