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Union européenne : contrôle parlementaire d'Europol

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Guy GEOFFROY et Jérôme LAMBERT sur le contrôle parlementaire d'Europol, n° 3236, déposée le 9 mars 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2011 , TA n° 652

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 9 avril 2011.


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