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Outre-mer : incendie des hauts de l'ouest de la Réunion en 2011, inadéquation des moyens déployés et dispositifs de prévention à adopter

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Huguette BELLO, MM. Jean-Claude FRUTEAU et Patrick LEBRETON tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter, n° 4025, déposée le 2 décembre 2011 (mis en ligne le 14 décembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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