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Durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Germinal PEIRO relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale, n° 2354, déposée le 24 février 2010
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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