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Culture : oeuvres visuelles orphelines et modification du code de la propriété intellectuelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. Jean-Pierre BEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Françoise CARTRON et Catherine TASCA et plusieurs de ses collègues relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 441, déposée le 12 mai 2010
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Humbert rapporteur le 26 mai 2010
Rapport n° 52 déposé le 20 octobre 2010 par M. Jean-François Humbert

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 octobre 2010
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 28 octobre 2010 , TA n° 12

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 2926, déposée le 28 octobre 2010 (mis en ligne le 2 novembre 2010 à 18 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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