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Critères objectifs aux offres de reclassement dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François BAROIN tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, n° 1871, déposée le 22 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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