Accueil > Dossiers

Priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt


Travaux des commissions

- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national n° 2069 déposé le 16 novembre 2009 par MM. Christian Jacob, Philippe Duron et Alain Gest


© Assemblée nationale