Accueil > Les députés > M. Philippe Duron

M. Philippe Duron

Calvados (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 juin 1947 à Antony (Hauts-de-Seine)
  • Professeur de lycée agrégé d'histoire
Suppléant
  • M. Eric Veve
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Duron

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagée

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagée

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATPVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP

  • Toutes les vidéos de Philippe Duron
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 60937 publiée le 16 septembre 2014
    défense - armée - militaires. indemnités de service en campagne. revendications

    M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de service en campagne (ISC) des militaires qui sont en mission en dehors de leur lieu de campement (base ou caserne). Le problème se pose pour les militaires qui sont affectés dans une caserne située en province et envoyés en mission à Paris. En effet, ceux-ci perçoivent les mêmes indemnités que s'ils étaient cantonnés dans leur caserne d'origine. Or, à Paris, le coût des repas est supérieur à celui de leur lieu d'origine. C'est la raison pour laquelle les militaires affectés à Paris ont une indemnité de vie chère spécifique aux permanents de la région parisienne. Par ailleurs, quand ils retournent dans la ville de leur caserne d'affectation pour y rejoindre leur famille pendant le week-end, ils ne bénéficient pas de remboursements même partiels des frais de transport. Il lui demande s'il est envisageable de soulager financièrement, en leur faisant bénéficier de l'ISC ou de la prime vie chère, ces militaires dont un grand nombre, peu gradés, ont des soldes parfois proches du SMIC.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2186) (M. Gilles Savary, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, candidat à la présidence de l'AFITF
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 44054 publiée le 19 août 2014
    banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière. personnel. reclassement. perspectives

    M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir professionnel des salariés du Crédit immobilier de France. Il y a un peu plus d'un an, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au Crédit immobilier de France à la suite de la dégradation de sa notation par l'agence de notation Moodys. Il a, alors, précisé qu'au regard des règles communautaires, il n'y avait pas d'autre alternative que la gestion en extinction de cet établissement financier. Il y a un an le ministre s'était engagé vis-à-vis des 2 500 salariés du CIF à assurer leur reclassement notamment auprès des établissements bancaires à la suite de contacts pris auprès de la Fédération des banques de France et de la Banque Postale. Cette dernière devait recruter 150 salariés du CIF en 2013 et autant en 2014. Cet engagement a d'ailleurs été confirmé par le président du Trésor, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale en juillet 2013. Il semblerait aujourd'hui que les engagements n'ont été que très partiellement suivis d'effet. En effet, 700 salariés du Crédit immobilier de France vont pouvoir continuer à travailler encore 2 ou 3 ans pour gérer l'encours des prêts, mais 1 800 sont, actuellement, sans perspective et en recherche active d'emploi. 130 ont retrouvé à ce jour un travail dont environ 35 à la banque postale. Il lui demande ce qu'il pense pouvoir mettre en œuvre pour que les salariés puissent espérer retrouver un emploi suite à la fermeture définitive du CIF.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 62694 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention. financement

    M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le financement des actions de lutte contre l'illettrisme. Actuellement l'école des parents du Calvados reçoit, pour remplir sa mission des fonds provenant d'une part du ministère des affaires sociales et versés par la DRJCS et la CAF et d'autre part du ministère du travail (DIRECCTE) <em>via</em> le conseil régional. Or il semble qu'à partir du mois de novembre 2014, les fonds versés par la DIRRECTE ne le seront plus. Le conseil régional dans l'ignorance de cette décision a pour l'instant maintenu à la même hauteur que précédemment sa participation financière et n'a pu prévoir, dans son budget, la compensation financière nécessaire suite au retrait du versement du ministère du travail. Par voie de conséquence, le défaut de versement de la DIRRECTE met en péril les actions menées. Est-il nécessaire d'insister sur ces actions de lutte contre l'illettrisme alors que dans notre pays les exigences en qualification ne cessent de croître ? L'illettrisme ne peut plus être considéré comme le problème d'individu isolé mais comme un phénomène social qui pèse sur une société à évolution rapide. Il lui demande s'il est possible, de façon transitoire peut-être, de maintenir la dotation afin de donner aux associations en charge de ces missions le temps de se réorganiser et leur permettre de maintenir les actions consacrées à la lutte contre l'illettrisme.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62693 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention. financement

    M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des actions de lutte contre l'illettrisme. Actuellement l'école des parents du Calvados reçoit, pour remplir sa mission des fonds provenant d'une part du ministère des affaires sociales et versés par la DRJCS et la CAF et d'autre part du ministère du travail (DIRECCTE) <em>via</em> le conseil régional. Or il s'avère qu'à partir du mois de novembre 2014, les fonds versés par la DRJCS ne le seront plus et seule la CAF, après une réévaluation de la prestation de service de 70 %, versera cette subvention. Mais le compte n'y est pas puisque cette revalorisation est nettement inférieure aux montants versés par la DRJCS. Par ailleurs, le conseil régional dans l'ignorance du montant que versera, après le mois de novembre 2014, la DIRECCTE, a pour l'instant maintenu à la même hauteur que précédemment sa participation financière. Par voie de conséquence, le défaut de versement de la DRJCS et de la DIRRECTE met en péril les actions menées. Est-il nécessaire d'insister sur ces actions de lutte contre l'illettrisme alors que dans notre pays les exigences en qualification ne cessent de croître ? L'illettrisme ne peut plus être considéré comme le problème d'individu isolé mais comme un phénomène social qui pèse sur une société à évolution rapide. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les financements futurs consacrés à la lutte contre l'illettrisme. Notamment la subvention versée par la CAF compensera-t-elle, à la même hauteur, le retrait de la DRJCS.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 57635 publiée le 17 juin 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation

    M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'anciens salariés de l'établissement Tréfimétaux, sis à Dives-sur Mer (Calvados), ayant sollicité le bénéfice de l'allocation de cessation anticipé des travailleurs de l'amiante (ACAATA). À plusieurs reprises le Gouvernement a été interpellé sur la situation des anciens salariés de l'entreprise Tréfimétaux. Au cours de l'année passée, des avancées importantes ont été obtenues, grâce à la mobilisation du Collectif des victimes de l'amiante de Tréfimétaux et de l'ensemble des élus. Un certain nombre d'anciens salariés de Tréfimétaux (34 salariés) a pu bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CATAA), à titre exceptionnelle, suite à l'intervention conjointe de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail et du ministre délégué chargé du budget. Par ailleurs, l'absence d'arrêté de classement de l'entreprise Tréfimétaux sur la liste des sites amiantés fait obstacle à une résolution complète de ce dossier. La direction de la sécurité sociale n'a pas été en mesure de trouver une solution à la situation des 52 personnes s'étant vues refuser toute indemnisation pour préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante par le tribunal de prud'hommes de Lisieux, du fait de l'absence de l'arrêté. Or la situation de cet établissement, ayant cessé son activité en 1986, est caractérisée par une grande instabilité juridique s'agissant de son inscription sur la liste des établissements bénéficiant du dispositif CACAATA. En effet de nombreuses procédures contentieuses se sont succédé aboutissant à l'inscription, par le ministre de l'emploi, le ministre de la santé et le ministre de l'économie, de Tréfimétaux sur la liste le 7 mars 2007, en exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2006 du juge des référés du tribunal administratif de Caen. Or le tribunal administratif de Caen est sollicité par la société KME France, anciennement Tréfimétaux, pour l'annulation des jugements du 05 février 2008, par lequel ce dernier avait d'une part annulé la décision du 24 octobre 2006 refusant l'inscription de cet établissement sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 07 mars 2007, arrêté inscrivant l'établissement sur ladite liste. Le 30 octobre 2008, la cour administrative de Nantes annule le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen. Ceci conduit le collectif des victimes de l'amiante de Dives-sur Mer à présenter un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État à l'encontre de cet arrêt. Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d'État annule l'arrêt de la CAA de Nantes mais, statuant de nouveau au fond, il annule également la décision du 07 mars 2007 cosignée par le ministre de la santé et de la solidarité, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En application de l'arrêté du 07 mars 2007 inscrivant l'établissement Tréfimétaux sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, exécutoire de plein droit nonobstant le recours en appel présenté par la société KME-France, de nombreux salariés de l'ancienne usine Tréfimétaux se sont vus attribuer l'allocation anticipée des travailleurs de l'amiante, correspondant aux termes de l'article 2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 à 65 % du salaire de référence défini par l'alinéa 1er dudit article 2. L'arrêt susvisé du Conseil d'État en date du 23 décembre 2010 fait obstacle à ce que les anciens salariés du site bénéficient de ce même régime de cessation anticipée de leur fonction. Par ailleurs, il rend bien plus difficile l'action des salariés dirigée contre leur employeur devant le conseil de prud'hommes tendant à obtenir l'indemnisation notamment au titre de leur préjudice d'anxiété. Par ailleurs, M. Michel Sapin, à l'époque ministre du travail, et M. Bernard Cazeneuve, à l'époque ministre délégué aux affaires européennes, se sont engagés en juin 2012 à ce que la demande d'un nouvel arrêté soit examinée. Il lui demande ce qui pourrait être mis en œuvre afin de trouver une solution à cette douloureuse question.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Saint-André, candidat à la présidence de Voies navigables de France (VNF)
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Caen, Calvados
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération de Caen la Mer

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      55 Rue des Jacobins

      14000 Caen

      Téléphone : 02 31 96 49 91

      Télécopie : 02 31 77 51 34

    • Mairie

      Esplanade Jean-Marie Louvel

      14000 Caen

      Téléphone : 02 31 30 40 50

      Télécopie : 02 31 30 45 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
        • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Président)
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 18/12/2001 au 18/06/2002

Retour haut de pageImprimer