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M. Philippe Duron

Calvados (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 juin 1947 à Antony (Hauts-de-Seine)
  • Professeur de lycée agrégé d'histoire
Suppléant
  • M. Eric Veve
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Duron

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATPVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (suite) - Nomination des dirigeants de la SNCF (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (suite) - Nomination des dirigeants de la SNCF (suite)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de FranceVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de France

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60937 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armée - militaires. indemnités de vie chère. revendications

    M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de service en campagne (ISC) des militaires qui sont en mission en dehors de leur lieu de campement (base ou caserne). Le problème se pose pour les militaires qui sont affectés dans une caserne située en province et envoyés en mission à Paris. En effet, ceux-ci perçoivent les mêmes indemnités que s'ils étaient cantonnés dans leur caserne d'origine. Or, à Paris, le coût des repas est supérieur à celui de leur lieu d'origine. C'est la raison pour laquelle les militaires affectés à Paris ont une indemnité de vie chère spécifique aux permanents de la région parisienne. Par ailleurs, quand ils retournent dans la ville de leur caserne d'affectation pour y rejoindre leur famille pendant le week-end, ils ne bénéficient pas de remboursements même partiels des frais de transport. Il lui demande s'il est envisageable de soulager financièrement, en leur faisant bénéficier de l'ISC ou de la prime vie chère, ces militaires dont un grand nombre, peu gradés, ont des soldes parfois proches du SMIC.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57635 publiée le 17 juin 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation

    M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'anciens salariés de l'établissement Tréfimétaux, sis à Dives-sur Mer (Calvados), ayant sollicité le bénéfice de l'allocation de cessation anticipé des travailleurs de l'amiante (ACAATA). À plusieurs reprises le Gouvernement a été interpellé sur la situation des anciens salariés de l'entreprise Tréfimétaux. Au cours de l'année passée, des avancées importantes ont été obtenues, grâce à la mobilisation du Collectif des victimes de l'amiante de Tréfimétaux et de l'ensemble des élus. Un certain nombre d'anciens salariés de Tréfimétaux (34 salariés) a pu bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CATAA), à titre exceptionnelle, suite à l'intervention conjointe de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail et du ministre délégué chargé du budget. Par ailleurs, l'absence d'arrêté de classement de l'entreprise Tréfimétaux sur la liste des sites amiantés fait obstacle à une résolution complète de ce dossier. La direction de la sécurité sociale n'a pas été en mesure de trouver une solution à la situation des 52 personnes s'étant vues refuser toute indemnisation pour préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante par le tribunal de prud'hommes de Lisieux, du fait de l'absence de l'arrêté. Or la situation de cet établissement, ayant cessé son activité en 1986, est caractérisée par une grande instabilité juridique s'agissant de son inscription sur la liste des établissements bénéficiant du dispositif CACAATA. En effet de nombreuses procédures contentieuses se sont succédé aboutissant à l'inscription, par le ministre de l'emploi, le ministre de la santé et le ministre de l'économie, de Tréfimétaux sur la liste le 7 mars 2007, en exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2006 du juge des référés du tribunal administratif de Caen. Or le tribunal administratif de Caen est sollicité par la société KME France, anciennement Tréfimétaux, pour l'annulation des jugements du 05 février 2008, par lequel ce dernier avait d'une part annulé la décision du 24 octobre 2006 refusant l'inscription de cet établissement sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 07 mars 2007, arrêté inscrivant l'établissement sur ladite liste. Le 30 octobre 2008, la cour administrative de Nantes annule le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen. Ceci conduit le collectif des victimes de l'amiante de Dives-sur Mer à présenter un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État à l'encontre de cet arrêt. Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d'État annule l'arrêt de la CAA de Nantes mais, statuant de nouveau au fond, il annule également la décision du 07 mars 2007 cosignée par le ministre de la santé et de la solidarité, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En application de l'arrêté du 07 mars 2007 inscrivant l'établissement Tréfimétaux sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, exécutoire de plein droit nonobstant le recours en appel présenté par la société KME-France, de nombreux salariés de l'ancienne usine Tréfimétaux se sont vus attribuer l'allocation anticipée des travailleurs de l'amiante, correspondant aux termes de l'article 2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 à 65 % du salaire de référence défini par l'alinéa 1er dudit article 2. L'arrêt susvisé du Conseil d'État en date du 23 décembre 2010 fait obstacle à ce que les anciens salariés du site bénéficient de ce même régime de cessation anticipée de leur fonction. Par ailleurs, il rend bien plus difficile l'action des salariés dirigée contre leur employeur devant le conseil de prud'hommes tendant à obtenir l'indemnisation notamment au titre de leur préjudice d'anxiété. Par ailleurs, M. Michel Sapin, à l'époque ministre du travail, et M. Bernard Cazeneuve, à l'époque ministre délégué aux affaires européennes, se sont engagés en juin 2012 à ce que la demande d'un nouvel arrêté soit examinée. Il lui demande ce qui pourrait être mis en œuvre afin de trouver une solution à cette douloureuse question.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Saint-André, candidat à la présidence de Voies navigables de France (VNF)
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 21 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics 2

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du Collectif des acteurs économiques bretons, représentés par MM. Joël Chéritel, chef de file, président du MEDEF Bretagne, Frédéric Duval, délégué général du MEDEF Bretagne, Thierry Coué, président de la FRSEA, Vincent Frostin, vice-président de la FNTR Bretagne, Jean Bernard Solliec, vice-président de l'Association bretonne des entreprises agroalimentaires et Xavier Roux, administrateur de Nutrinoë (nutrition animale) chargé de la logistique et directeur logistique du Gouessant 2

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Caen, Calvados
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération de Caen la Mer

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      55 Rue des Jacobins

      14000 Caen

      Téléphone : 02 31 96 49 91

      Télécopie : 02 31 77 51 34

    • Mairie

      Esplanade Jean-Marie Louvel

      14000 Caen

      Téléphone : 02 31 30 40 50

      Télécopie : 02 31 30 45 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
        • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Président)
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 18/12/2001 au 18/06/2002

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