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M. Philippe Duron

Calvados (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 juin 1947 à Antony (Hauts-de-Seine)
  • Professeur de lycée agrégé d'histoire
Suppléant
  • M. Eric Veve
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Duron

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourdsVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : M. Alain Vidalies, ministreVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Alain Vidalies, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69780 publiée le 25 novembre 2014
    handicapés - accès des locaux - locaux d'habitation. accessibilité

    M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'accessibilité aux logements des personnes se trouvant dans une situation de handicap. L'association des paralysés de France fait part de ses craintes vis-à-vis de l'ordonnance du 26 septembre 2014 modifiant la loi du 11 février 2005. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances est l'une des principales avancées sur les droits des handicapés et ce depuis la loi de 1975. En effet, celle-ci rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées et définit dans le même temps le handicap dans toute sa diversité. Suite à la volonté du Gouvernement d'abaisser les contraintes qui pèsent sur l'aménagement de certaines constructions anciennes et sur la réalisation des futures constructions, l'ordonnance du 26 septembre 2014 vient redéfinir les critères d'accessibilité et les délais de mise en conformité. Ainsi, les établissements existants recevant du public (ERP) et les transports en commun bénéficient d'un délai supplémentaire de dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Ces très longs délais ainsi que les sanctions correspondant au non-respect de ceux-ci méritent peut-être alors une certaine modulation. Ainsi, par le biais de l'ordonnance du 26 septembre 2014, les logements situés à l'étage de l'habitat dit « intermédiaire » ne seront bientôt plus obligatoirement accessibles aux personnes se trouvant dans une situation de handicap les privant donc d'accès aux différents services tels que certains commerces ou cabinets médicaux pouvant se situer à cet étage. Du fait des mesures de simplification projetée, concernant la construction des logements, les zones facilement accessibles aux personnes souffrant d'un handicap, seront très sensiblement réduites. Un trop faible pourcentage des locaux à occupation temporaire, tels que les résidences étudiantes ou sociales, sont accessibles aux personnes handicapées depuis avril 2014. Il en est de même pour l'acquisition d'un logement. L'autorisation donnée aux travaux modificatifs de l'acquéreur permet, certes, la visitabilité du logement et l'adaptabilité du « cabinet d'aisance » mais rend difficile leur installation alors que celle-ci ne nécessiterai dans le futur que de simples aménagements. Cependant, il est vrai qu'aux étages non desservis par un ascenseur, le respect des règles d'accessibilité à l'intérieur des locaux n'a pas lieu d'être. Il lui demande de bien vouloir prendre le temps d'écouter les préoccupations des différents intéressés lors de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures afin de concilier l'allègement des contraintes en termes de construction et l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 60937 publiée le 16 septembre 2014
    défense - armée - militaires. indemnités de service en campagne. revendications

    M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de service en campagne (ISC) des militaires qui sont en mission en dehors de leur lieu de campement (base ou caserne). Le problème se pose pour les militaires qui sont affectés dans une caserne située en province et envoyés en mission à Paris. En effet, ceux-ci perçoivent les mêmes indemnités que s'ils étaient cantonnés dans leur caserne d'origine. Or, à Paris, le coût des repas est supérieur à celui de leur lieu d'origine. C'est la raison pour laquelle les militaires affectés à Paris ont une indemnité de vie chère spécifique aux permanents de la région parisienne. Par ailleurs, quand ils retournent dans la ville de leur caserne d'affectation pour y rejoindre leur famille pendant le week-end, ils ne bénéficient pas de remboursements même partiels des frais de transport. Il lui demande s'il est envisageable de soulager financièrement, en leur faisant bénéficier de l'ISC ou de la prime vie chère, ces militaires dont un grand nombre, peu gradés, ont des soldes parfois proches du SMIC.

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2186) (M. Gilles Savary, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, candidat à la présidence de l'AFITF
    • - Vote sur la nomination

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  • Réponse à la question écrite n° 44054 publiée le 19 août 2014
    banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière. personnel. reclassement. perspectives

    M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir professionnel des salariés du Crédit immobilier de France. Il y a un peu plus d'un an, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au Crédit immobilier de France à la suite de la dégradation de sa notation par l'agence de notation Moodys. Il a, alors, précisé qu'au regard des règles communautaires, il n'y avait pas d'autre alternative que la gestion en extinction de cet établissement financier. Il y a un an le ministre s'était engagé vis-à-vis des 2 500 salariés du CIF à assurer leur reclassement notamment auprès des établissements bancaires à la suite de contacts pris auprès de la Fédération des banques de France et de la Banque Postale. Cette dernière devait recruter 150 salariés du CIF en 2013 et autant en 2014. Cet engagement a d'ailleurs été confirmé par le président du Trésor, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale en juillet 2013. Il semblerait aujourd'hui que les engagements n'ont été que très partiellement suivis d'effet. En effet, 700 salariés du Crédit immobilier de France vont pouvoir continuer à travailler encore 2 ou 3 ans pour gérer l'encours des prêts, mais 1 800 sont, actuellement, sans perspective et en recherche active d'emploi. 130 ont retrouvé à ce jour un travail dont environ 35 à la banque postale. Il lui demande ce qu'il pense pouvoir mettre en œuvre pour que les salariés puissent espérer retrouver un emploi suite à la fermeture définitive du CIF.

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  • Question écrite n° 62694 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention. financement

    M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le financement des actions de lutte contre l'illettrisme. Actuellement l'école des parents du Calvados reçoit, pour remplir sa mission des fonds provenant d'une part du ministère des affaires sociales et versés par la DRJCS et la CAF et d'autre part du ministère du travail (DIRECCTE) <em>via</em> le conseil régional. Or il semble qu'à partir du mois de novembre 2014, les fonds versés par la DIRRECTE ne le seront plus. Le conseil régional dans l'ignorance de cette décision a pour l'instant maintenu à la même hauteur que précédemment sa participation financière et n'a pu prévoir, dans son budget, la compensation financière nécessaire suite au retrait du versement du ministère du travail. Par voie de conséquence, le défaut de versement de la DIRRECTE met en péril les actions menées. Est-il nécessaire d'insister sur ces actions de lutte contre l'illettrisme alors que dans notre pays les exigences en qualification ne cessent de croître ? L'illettrisme ne peut plus être considéré comme le problème d'individu isolé mais comme un phénomène social qui pèse sur une société à évolution rapide. Il lui demande s'il est possible, de façon transitoire peut-être, de maintenir la dotation afin de donner aux associations en charge de ces missions le temps de se réorganiser et leur permettre de maintenir les actions consacrées à la lutte contre l'illettrisme.

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  • Question écrite n° 62693 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention. financement

    M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des actions de lutte contre l'illettrisme. Actuellement l'école des parents du Calvados reçoit, pour remplir sa mission des fonds provenant d'une part du ministère des affaires sociales et versés par la DRJCS et la CAF et d'autre part du ministère du travail (DIRECCTE) <em>via</em> le conseil régional. Or il s'avère qu'à partir du mois de novembre 2014, les fonds versés par la DRJCS ne le seront plus et seule la CAF, après une réévaluation de la prestation de service de 70 %, versera cette subvention. Mais le compte n'y est pas puisque cette revalorisation est nettement inférieure aux montants versés par la DRJCS. Par ailleurs, le conseil régional dans l'ignorance du montant que versera, après le mois de novembre 2014, la DIRECCTE, a pour l'instant maintenu à la même hauteur que précédemment sa participation financière. Par voie de conséquence, le défaut de versement de la DRJCS et de la DIRRECTE met en péril les actions menées. Est-il nécessaire d'insister sur ces actions de lutte contre l'illettrisme alors que dans notre pays les exigences en qualification ne cessent de croître ? L'illettrisme ne peut plus être considéré comme le problème d'individu isolé mais comme un phénomène social qui pèse sur une société à évolution rapide. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les financements futurs consacrés à la lutte contre l'illettrisme. Notamment la subvention versée par la CAF compensera-t-elle, à la même hauteur, le retrait de la DRJCS.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Caen, Calvados
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération de Caen la Mer

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      55 Rue des Jacobins

      14000 Caen

      Téléphone : 02 31 96 49 91

      Télécopie : 02 31 77 51 34

    • Mairie

      Esplanade Jean-Marie Louvel

      14000 Caen

      Téléphone : 02 31 30 40 50

      Télécopie : 02 31 30 45 80

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
        • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Président)
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 18/12/2001 au 18/06/2002

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