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Interdiction à la vente en France des cigarettes aromatisées,
dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs, n° 222, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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