Assemblée nationale - Aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

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Assemblée nationale

Aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées, n° 862, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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