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Interdiction des licenciements boursiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET tendant à interdire les licenciements boursiers, n° 1562, déposée le 1er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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