Assemblée parlementaire du conseil de l'europe : troisième partie de la session ordinaire de 2009
|
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009 n° 1903 déposé le 15 septembre 2009 par M. Jean-Claude Mignon © Assemblée nationale |