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Généralisation des défibrillateurs électriques à usage du grand public

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-François LAMOUR et Philippe GOUJON sur la généralisation des défibrillateurs électriques à usage du grand public, n° 2053, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

© Assemblée nationale

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