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Défense et promotion des langues régionales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues pour la défense et la promotion des langues régionales, n° 3055, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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