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Actions civilo-militaires


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les actions civilo-militaires n° 3661 déposé le 12 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 19 heures) par MM. Philippe Folliot et Guy Chambefort


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