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Taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SOISSON visant à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises, n° 1345, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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