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Instaurer un mécanisme de contrôle des structures agricoles en société à la suite du retrait d'un ou de plusieurs associés
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique LE MÈNER visant à instaurer un mécanisme de contrôle des structures agricoles en société à la suite du retrait d'un ou de plusieurs associés, n° 4439, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |