Sports : santé des sportifs et dopage
Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE publiée au Journal Officiel du 24 mars 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 416, déposé le 5 mai 1998 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. James Bordas rapporteur le 19 novembre 1998 Rapport n° 442 déposé le 20 mai 1998 par M. James Bordas Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 mai 1998 Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 1998 , TA n° 147 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 941, déposé le 29 mai 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 5 mai 1998 Rapport n° 1188 déposé le 10 novembre 1998 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998 , TA n° 195 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 94 déposé le 2 décembre 1998 par M. James Bordas - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 5 mai 1998 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998 Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 novembre 1998 , TA n° 53 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 1324, déposé le 22 décembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1330 déposé le 20 janvier 1999 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998 , TA n° 242 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 182, déposé le 2 février 1999.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Néri rapporteur le 3 février 1999 et James Bordas rapporteur le 3 février 1999 Rapport déposé le 3 février 1999 par M. Alain Néri rapporteur, sous le n° 1364 à l'Assemblée nationale et par M. James Bordas rapporteur, sous le n° 193 au Sénat Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 3 février 1999 , TA n° 92 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999 , TA n° 255 © Assemblée nationale |