qualité de donneur d'organes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques GODFRAIN et plusieurs de ses collègues visant à mentionner la qualité de donneur d'organes sur le permis de conduire, n° 1068, déposée le 17 juillet 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |