partenariat euro-méditerranéen (MEDA)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331), n° 2033, déposée le 16 décembre 1999 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 22 décembre 1999 Rapport n° 2113 déposé le 26 janvier 2000 par M. Michel Vauzelle Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 février 2000 , TA n° 442 © Assemblée nationale |