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chasse des oiseaux migrateurs

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibiers d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) et aux modes de chasse, n° 614, déposée le 7 janvier 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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