enquête sur l'impact de l'accident de Tchernobyl
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact réel en France de l'accident de la centrale atomique de Tchernobyl le 26 avril 1986, n° 870, déposée le 5 mai 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |