parité hommes-femmes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le principe de parité entre hommes et femmes dans les communes de plus de 2001 habitants, n° 1895, déposée le 9 novembre 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |