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valeur locative des habitations proches des aéroports
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues visant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux à usage d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transports aéroportuaires, n° 2648, déposée le 18 octobre 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |