enquête sur le consortium de réalisation (CDR)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR), n° 2298, déposée le 29 mars 2000 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Baert rapporteur le 25 avril 2000 Rapport n° 2529 déposé le 29 juin 2000 par M. Dominique Baert © Assemblée nationale |