bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 20 février 2002 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature n° 3625 déposé le 20 février 2002 par M. Jean Le Garrec © Assemblée nationale |