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Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 DE FINANCES POUR 1998 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 1998, n° 230, déposé le 24 septembre 1997 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 305 déposé le 9 octobre 1997 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0045 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 19 novembre 1997 Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997 , TA n° 24 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 85 déposé le 20 novembre 1997 par M. Alain Lambert Tome I : Le budget 1998 et son contexte économique et financier Tome II, fascicule 1: Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 24 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne Tome III: Les moyens des services et les dispositions spéciales Tome IV : Analyse synthétique des crédits et principales observations Rapports budgétaires par commission Rapports budgétaires par thème Discussion en séance publique au cours des séances des vendredi 21 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 novembre , lundi 8 et mardi 9 décembre 1997 Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 1997 , TA n° 38 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances 1998 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 10 décembre 1997 et Alain Lambert rapporteur le 10 décembre 1997 Rapport déposé le 10 décembre 1997 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 513 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 165 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1998, n° 508, déposé le 10 décembre 1997.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 528 déposé le 11 décembre 1997 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0076 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 17 décembre 1997 Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1997 , TA n° 49 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 192 déposé le 18 décembre 1997 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1998, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1997 , TA n° 57 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1997, n° 600, déposé le 18 décembre 1997.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 601 déposé le 18 décembre 1997 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1998, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 61 Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1997 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 395 DC du 30 décembre 1997. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |