Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture
Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 305 déposé le 9 octobre 1997 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
| séance du mardi 14 octobre 1997 | | séance du mercredi 15 octobre 1997 | | séance du jeudi 16 octobre 1997 | | séance du vendredi 17 octobre 1997 | | séance du mardi 21 octobre 1997 | | séance du lundi 17 novembre 1997 | | séance du mardi 18 novembre 1997 | | séance du mercredi 19 novembre 1997 |
Scrutin public n° 0045 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 19 novembre 1997
Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997
, TA n° 24
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1998, n° 84, déposé le 20 novembre 1997
et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 85 déposé le 20 novembre 1997 par M. Alain Lambert
Discussion en séance publique au cours
des séances des vendredi 21 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 novembre , lundi 8 et mardi 9 décembre 1997
Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 1997
, TA n° 38
Commission Mixte Paritaire (Désaccord)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances 1998
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 10 décembre 1997 et Alain Lambert rapporteur le 10 décembre 1997
Rapport déposé le 10 décembre 1997 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 513 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 165 au Sénat
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1998, n° 508, déposé le 10 décembre 1997
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 528 déposé le 11 décembre 1997 par M. Didier Migaud
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997
Discussion en séance publique
| séance du mercredi 17 décembre 1997 | | séance du jeudi 18 décembre 1997 |
Scrutin public n° 0076 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 17 décembre 1997
Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1997
, TA n° 49
Sénat - Nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 1998, n° 190, déposé le 18 décembre 1997
et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Travaux des commissions
- commission des finances
Rapport n° 192 déposé le 18 décembre 1997 par M. Alain Lambert
Discussion en séance publique
| séance du jeudi 18 décembre 1997 |
Projet de loi de finances pour 1998, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1997
, TA n° 57
Assemblée nationale - Lecture définitive
Projet de loi de finances pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1997, n° 600, déposé le 18 décembre 1997
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 601 déposé le 18 décembre 1997 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
| séance du jeudi 18 décembre 1997 |
Projet de loi de finances pour 1998, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
, TA n° 61
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1997 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 395 DC du 30 décembre 1997. [sur le site du conseil constitutionnel]
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