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Budget : loi de finances 1998

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 DE FINANCES POUR 1998 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1997 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 1998, n° 230, déposé le 24 septembre 1997
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 305 déposé le 9 octobre 1997 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
séance du mardi 14 octobre 1997
séance du mercredi 15 octobre 1997
séance du jeudi 16 octobre 1997
séance du vendredi 17 octobre 1997
séance du mardi 21 octobre 1997
séance du lundi 17 novembre 1997
séance du mardi 18 novembre 1997
séance du mercredi 19 novembre 1997

Scrutin public n° 0045 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 19 novembre 1997

Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997 , TA n° 24

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1998, n° 84, déposé le 20 novembre 1997.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 85 déposé le 20 novembre 1997 par M. Alain Lambert


Tome I : Le budget 1998 et son contexte économique et financier
Tome II, fascicule 1: Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 24 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne
Tome III: Les moyens des services et les dispositions spéciales
Tome IV : Analyse synthétique des crédits et principales observations
Rapports budgétaires par commission
Rapports budgétaires par thème


Discussion en séance publique au cours des séances des vendredi 21 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 novembre , lundi 8 et mardi 9 décembre 1997
Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 1997 , TA n° 38

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances 1998

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 10 décembre 1997 et Alain Lambert rapporteur le 10 décembre 1997
Rapport déposé le 10 décembre 1997 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 513 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 165 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1998, n° 508, déposé le 10 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 528 déposé le 11 décembre 1997 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
séance du mercredi 17 décembre 1997
séance du jeudi 18 décembre 1997

Scrutin public n° 0076 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 17 décembre 1997

Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1997 , TA n° 49

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances pour 1998, n° 190, déposé le 18 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 192 déposé le 18 décembre 1997 par M. Alain Lambert
Discussion en séance publique
séance du jeudi 18 décembre 1997

Projet de loi de finances pour 1998, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1997 , TA n° 57

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1997, n° 600, déposé le 18 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 601 déposé le 18 décembre 1997 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
séance du jeudi 18 décembre 1997

Projet de loi de finances pour 1998, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 61

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1997 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 395 DC du 30 décembre 1997. [sur le site du conseil constitutionnel]


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