départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier QUENTIN relative à la départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier, n° 2145, déposée le 9 février 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |