Accueil> Dossiers


allocations familiales pour le dernier enfant à charge

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain FERRY instituant le maintien des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles de quatre enfants, n° 2317, déposée le 4 avril 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale