allocations familiales pour le dernier enfant à charge
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FERRY instituant le maintien des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles de quatre enfants, n° 2317, déposée le 4 avril 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |