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conseillers d'arrondissement

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland BLUM et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine, n° 2493, déposée le 22 juin 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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