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anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant à reconnaître officiellement le caractère de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 19 mars, anniversaire du cessez-le-feu ayant mis fin à la guerre d'Algérie, le 19 mars 1962, n° 2505, déposée le 22 juin 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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