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aide aux femmes enceintes en difficulté

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté, n° 2438, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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