N° 2930
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 février 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. André ASCHIERI, Mme Marie-HélÈne AUBERT,
MM. Yves COCHET, NoËl MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND,
Députés.

Santé.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
En 1994, le ministre de la Santé, Douste-Blazy, lance une croisade sanitaire pour faire vacciner l'ensemble de la population française contre l'hépatite B. Il semble aujourd'hui que cette décision ait reposée sur des données sanitaires fournies par les grands laboratoires de recherche ne correspondant pas à celles d'un pays développé.
Alors présenté comme un fléau plus dangereux que le Sida, on dit de l'hépatite B qu'elle se transmet par la salive, elle ferait, selon un slogan de l'époque, " plus de victime en un jour que le Sida en un an ! ". En l'espace de quelques mois, vingt-cinq millions de personnes se font vacciner.
Journaliste au Parisien, Eric Giacometti a été le premier à mettre en lumière les contradictions de la politique vaccinale en France. En effet, deux ans après le débat de cette vaste campagne de vaccination, des personnes affirment avoir été rendues malades par le vaccin.
En exergue du chapitre sur les millions générés par les laboratoires, il cite cette phrase extraite du rapport annuel de Rhône-Poulenc : " La vaccination, c'est bon pour la santé, c'est bon pour les actionnaires "... Le profit et la santé font rarement bon ménage.
Depuis cinq ans, seize thèses de médecine consacrées aux effets secondaires du vaccin hépatite B, concluant un travail de recherche à l'observation de cas, concluent à l'existence d'effets secondaires sérieux du vaccin hépatite B. Ces différentes thèses dressent un inventaire des effets secondaires du vaccin : maladies auto-immunes, troubles cutanés, hépatiques, sanguins, polyarthrites, lupus, vascularites, périartérite noueuse, etc. Ces thèses, pour la plupart, à l'issue de la confrontation des données cliniques, des analyses biologiques et des examens spécialisés (scanner, IRM, électroencéphalogramme), mettent en cause la vaccination.
A l'heure où l'opinion publique et le gouvernement prennent conscience de l'existence des quelques cas de maladie de Creuzfeldt-Jakob transmise par la vache folle, et où une commission d'enquête parlementaire sur les victimes du vaccin hépatite B aux Etats-Unis, les malades en France se sentent abandonnés par les pouvoirs publics. Le Revahb, association qui regroupe des victimes, relayé par le journal L'Impatient, a recensé en deux ans plus de 1 800 témoignages de personnes présentant des troubles qui pourraient trouver leur origine dans la vaccination.
Au cours des six dernières années, la politique vaccinale du gouvernement a été marquée par de multiples hésitations. En avril 1994, le ministère de la Santé lance une campagne de santé publique pour immuniser l'ensemble de la population contre l'hépatite B.
En l'an 2000, devant les doutes qui apparaissent, le ministère de la Santé décide de stopper la vaccination dans les écoles et de mettre un frein à la massive campagne de publicité.
Il est donc nécessaire de faire un bilan de ces pratiques qui dérogent à l'esprit de mission de santé publique, de s'interroger sur l'opportunité d'une politique publique de masse dans sa forme actuelle et de proposer une politique vaccinale visant à remédier à la situation constatée et à prendre en charge les victimes du vaccin.
Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créé une commission d'enquête parlementaire de vingt-cinq membres relative aux conséquences de la vaccination en masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière et à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes.