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Culture : dirigeants du secteur public de l'audiovisuel
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel, n° 79, déposée le 16 juillet 1997.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |