Accueil> Dossiers


allocation de solidarité spécifique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues tendant à faire bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique les travailleurs désireux de créer leur propre entreprise en cas de rupture concertée de leur contrat de travail, n° 2722, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale