Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire, n° 3251, déposé le 18 juillet 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 18 juillet 2001
Rapport n° 3437 déposé le 5 décembre 2001 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 11 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 744

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire, n° 133, déposé le 12 décembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 10 octobre 2001
Rapport n° 299 déposé le 15 mai 2002 par M. Guy Penne

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