Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne Seveso, n° 3285, déposée le 26 septembre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale