Loi n° 99-493 du 15 juin 1999 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES GRADES DANS LES DISCIPLINES RELEVANT DES ARTS MARTIAUX publiée au Journal Officiel du 16 juin 1999 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture

Proposition de loi de M. Patrick LEROY et plusieurs de ses collègues relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, n° 1394, déposée le 16 février 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Leroy rapporteur le 3 mars 1999
Rapport n° 1459 déposé le 11 mars 1999 par M. Patrick Leroy

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 18 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999 , TA n° 270

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, n° 274, déposée le 18 mars 1999.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. James Bordas rapporteur le 24 mars 1999
Rapport n° 350 déposé le 12 mai 1999 par M. James Bordas

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 mai 1999
Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 18 mai 1999 , TA n° 121

Assemblée nationale - 2^e lecture

Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, n° 1610, déposée le 19 mai 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1668 déposé le 2 juin 1999 par M. Patrick Leroy

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 3 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, adoptée sans modification en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999 , TA n° 328

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