Accueil> Dossiers


environnement dans les espaces périurbains

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean MARSAUDON tendant à renforcer la protection de l'environnement dans les espaces périurbains, n° 1510, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

© Assemblée nationale