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innovation et la recherche
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Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi sur l'innovation et la recherche, n° 152, déposé le 22 décembre 1998 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Laffitte rapporteur le 20 janvier 1999 Rapport n° 217 déposé le 11 février 1999 par M. Pierre Laffitte Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 1999 Projet de loi sur l'innovation et la recherche, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 1999 , TA n° 74 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi sur l'innovation et la recherche, n° 1410, déposé le 19 février 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bret rapporteur le 3 mars 1999 Rapport n° 1642 déposé le 27 mai 1999 par M. Jean-Paul Bret Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'innovation et la recherche, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999 , TA n° 330 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 452 déposé le 23 juin 1999 par M. Pierre Laffitte Projet de loi sur l'innovation et la recherche, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 30 juin 1999 , TA n° 167 © Assemblée nationale |